Modèle juridique · Version à valider
Informations sur les entités
ADVERTCIX est une marque commerciale unique représentée par deux personnes morales distinctes. L’entité applicable dépend du territoire de contractualisation.
ADVERTCIX LTD
Société par actions simplifiée (SAS) française, SIREN 130 464 712, siège social au 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France. Cette entité intervient dans la zone SEPA. Les engagements relèvent du droit français et des juridictions françaises compétentes.
ADVERTCIX LIMITED
Private limited company immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17505452, siège social au 71–75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Cette entité intervient hors SEPA dans le monde entier. Les engagements relèvent du droit et des juridictions d’Angleterre et du pays de Galles.
Propriété et direction
Les deux entités ont le même propriétaire et dirigeant, Aleksanders Ailands, également directeur de la publication du site. Contact : contact@advertcix.net. Hébergement du site : plateforme Lovable, servie via le réseau Cloudflare. Registraire du domaine : Namecheap, Inc.
Limite des conditions commerciales
Les services ne sont activés que par une commande traçable propre à l’entité concernée. La rémunération et tout mécanisme de commission exigent des modalités convenues explicitement. Les activités réglementées restent encadrées et les résultats ne sont pas garantis. Les échéanciers de paiement, la résiliation, la responsabilité, l’exclusivité et les autres dispositions propres à la mission relèvent du contrat signé, et non de cette page.
Éléments à vérifier avant publication définitive
- Numéros et statut de TVA
- Dénomination, adresse et téléphone complets de l’hébergeur
- Police et attestations d’assurance
- Dispositif de médiation ou de règlement alternatif
- Modalités de correspondance aux sièges sociaux
- Conditions commerciales propres à chaque juridiction et revue juridique professionnelle