Entité et périmètre
ADVERTCIX LTD contracte normalement pour la zone SEPA sous droit français. ADVERTCIX LIMITED contracte normalement hors SEPA sous droit d’Angleterre et du pays de Galles. Les missions multi-territoires sont examinées manuellement. Les descriptions présentent des capacités possibles sans réserver de ressources ni créer d’obligation.
Formation d’une mission
Une mission existe uniquement après approbation par l’entité concernée et le client d’une commande ou d’un accord écrit traçable précisant périmètre, livrables, dépendances, calendrier, prix et conditions. Le silence, un formulaire, une réunion ou le catalogue ne valent pas acceptation.
Limite de performance
Les résultats dépendent du marché, des apports du client et de tiers. Aucun résultat, contact, volume de leads, attribution ou conversion n’est garanti sauf engagement écrit exprès. Les activités réglementées sont exclues sans autorisation appropriée ; changer leur intitulé ne lève pas cette restriction.
Dispositions propres à la mission
Prix, taxes, facturation, commissions, attribution, recette, changements, confidentialité, rôles de données, propriété intellectuelle, responsabilité, suspension, résiliation, force majeure et litiges relèvent des documents signés propres à l’entité. Les conditions d’une entité ou commande ne s’étendent pas automatiquement à une autre.